REGLEMENTATION SOCIALE APPLIQUEE AU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS

 Durée :

 

3 jours (21h00)

Tarif: 2700,00 € H.T (3 240,00 € T.T.C)

Description de la formation

Public :

Personnel des établissements privés et publics concernés par le transport de voyageurs Exploitants et personnels d’encadrement en transport interurbain, en activité

Pré-requis :

 Sans objet

 Objectifs :

·       Utiliser le vocabulaire commun en matière de transport interurbain

·       Connaître les différentes règles sociales spécifiques du secteur,

·       Connaître les techniques de graphicage des services,

·       Connaître les techniques d’habillage des services,

·       Connaître les techniques de construction d’un roulement,

·       Transposition au progiciel de l’entreprise

Validation :

Test de connaissances

Attestation de formation et de capacités acquises

 

Effectif maximum :

8 participants

Programme de la formation

 

1.   N° SEQUENCE : 1

OBJECTIF(S) :

Identifier la hiérarchie des normes juridiques applicables 

THEME(S) :

  • Les sources règlementaires
  • Les textes européens
  • Le Code du travail
  • Le Code des transports
  • La Loi NOTRé
  • La Loi LOM
  • La Convention Collective
  • Les accords d'entreprise
  • Le contrat de travail
  • Articulation des textes entre eux

2. N° SEQUENCE : 2

OBJECTIF(S) :

Intégrer les dispositions relatives aux temps de conduite et temps de repos

THEME(S) :

  • Les temps de conduite continus
  • Les temps de pauses obligatoires
  • Le temps de conduite journalière
  • Le temps de repos journalier
  • Le temps de repos hebdomadaire
  • Les dérogations possibles

Intégrer les spécificités de l’organisation du travail en Transport Routier de Voyageurs


THEME(S) :

  • L’organisation du travail en modulation
  • Le repos journalier conventionnel
  • Le repos hebdomadaire spécifique
  • La notion de récupération des repos
  • Les règles d’amplitude
  • Les pauses obligatoires
  • Les coupures obligatoires
  • Les primes et indemnités conventionnelles
  • Les règles d’attribution et la prise des congés payés
  • La gestion des compteurs des congés payés

3. N°SEQUENCE : 3

OBJECTIF(S) :

Identifier les coûts induits par la planification de l’activité THEME(S) :

  • Le recours aux heures supplémentaires
  • Les contingents annuels d’heures supplémentaires
  • Les différents Repos Compensateurs
  • L’indemnisation de l’amplitude
  • L’indemnisation des coupures
  • L’indemnisation du travail de nuit
  • Les indemnités et primes conventionnelles
  • Les congés payés
  • La valorisation des absences


Connaitre les règles juridiques du contrat de transport de personnes 

THEME(S) :

  • Le contrat de transport
  • Formation et exécution
  • Extinction du contrat

6.   N°SEQUENCE : 6 OBJECTIF(S) :

Connaitre les différents types de contrôles et sanctions des corps de contrôle


THEME(S) :

  • Les sanctions administratives et pénales liées à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
  • Les sanctions en fonction des infractions

7.   N°SEQUENCE : 7 OBJECTIF(S)

Établir les preuves de sa bonne foi THEME(S) :

  • Instructions à donner et preuves à apporter
  • L’organisation du travail et l’information
  • L’utilisation et l’archivage des documents d’exploitation en vue d’une bonne gestion sociale

OBJECTIF(S)

Connaitre les règles de responsabilités des personnels d’Exploitation

THEME(S) :

  • La responsabilité pénale des personnels
  • Conséquences juridiques et définition de la faute positive personnelle
  • Conséquences juridiques et définition de la faute d’abstention

9. N°SEQUENCE : 9 OBJECTIF(S):

Le contrôle et le suivi de l’activité

THEME(S) :

  • Le Chronotachygraphe
  • Lecture et analyse des données
  • Les mesures à prendre en cas d’infractions
  • L’application des règles au progiciel d’exploitation de l’entreprise