1. Présentation

ACT IN CONSEIL est un centre spécialisé dans l'accompagnement et la formation des Petites Entreprises (START-UP/ESS/TPE/PME) et l’expérience client d’une entreprise.

ACT IN CONSEIL conseille, accompagne et propose des parcours de formations stratégiques et opérationnelles, en utilisant différents outils de marketing numérique ou traditionnel, et de relation client. ACT IN CONSEIL propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations en E-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois du présentiel et du E-learning (dual learning, dit comodal, bimodal, ou encore hybride).

2. Désignation et Contacts

L’entreprise ACT IN CONSEIL, représenté par Frédéric CHAINET, Gestionnaire des formations, désigne un Organisme de Formation professionnelle, dont le siège social est situé au 118-130, Avenue Jean Jaurès, 75169 PARIS Cedex 19, dont le Siret est le N°50538711800019, et la Déclaration d’Activité est enregistrée sous le N° 75 56883 75 du Préfet d’Ile-de-France.

ACT IN CONSEIL met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, en présentiel et en distanciel sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
– Référent administratif et comptable : Frédéric CHAINET
– Référent pédagogique : Frédéric CHAINET

– Référent handicap : Frédéric CHAINET
– Référent communication : Frédéric CHAINET

Mail : envoyer un mail via le formulaire de contact.

3. Définitions

Formations inter-entreprises, inter-entrepreneurs, accompagnement individuel, multimodale (dual learning) ainsi qu’en E-learning :
Les formations s’inscrivent dans le cadre de l’article L.6313-1 du Code du Travail.

• Formation inter-entreprises et inter-entrepreneurs : formation catalogue réalisée dans nos locaux.
• Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux d’ACT IN CONSEIL ou sur le site du client ou lieu convenu avec ce dernier.
• Accompagnement individuel : formation réalisée en individuel selon les besoins spécifiques du client.
• Formation multimodale (dual learning) : un format hybride, qui allie présentiel, distanciel et E-learning simultanément.
• Formation en E-learning : formation ouverte et à distance sur la plateforme LMS (Learning Management system) d’ACT IN CONSEIL.

4. Modalités et Délais d’accès

Toute inscription à une action de formation chez ACT IN CONSEIL peut se faire de la manière suivante :

Inscription par mail : via formulaire de contact,
Inscription par téléphone (+33 9 51 68 38 33 ).

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, l’effectif de nos formations est volontairement limité de 4 à 12 personnes selon le thème.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

Avant la formation :

• Pré-inscription par le site internet (www.formations-ardephwerk.fr) ;
• Inscription par messagerie instantanée (SLACK) ;
• Avant chaque inscription, une évaluation des besoins pour validation des prérequis et du positionnement du Client est envoyée (mail ou via le site internet) ;
• Pour chaque formation, l’organisme de formation ACT IN CONSEIL s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation ACT IN CONSEIL, un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour Accord » ;
• L’inscription sera effective à réception de ce document et un accord sur le financement de la formation par ACT IN CONSEIL;
• L’inscription à une session de formation peut se faire 7 jours avant le démarrage de la formation si le nombre de places le permet, avec accord entre le Client et l’organisme de formation ACT IN CONSEIL;
• A la confirmation de la session de formation, le Client reçoit la convocation accompagnée de toutes les informations relatives à sa formation.

Pendant formation :

• Ateliers pratiques en situation réelle + Quiz + exercices applicatifs.

Fin de formation :

• QCM pour évaluation des acquis + évaluation de satisfaction à chaud ;
• A la fin de la formation, un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront fournis au Client.

Après la formation :

• Évaluation à froid + accompagnement individuel pour évaluer la validation des objectifs attendus.

5. Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’ACT IN CONSEIL. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client au présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ACT IN CONSEIL, prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ACT IN CONSEIL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

5.1. Pour un financement Entreprise / OPCO / Pôle Emploi

L’inscription du (des) stagiaire(s) est prise en compte dès réception :

• Du devis validé, cacheté et signé par l’entreprise
• Des accords de prise en charge à partir du devis établi par ACT IN CONSEIL.

Dès réception des accords, un courrier est envoyé avec une convention de formation en deux exemplaires, à retourner signée et portant cachet de l’entreprise.
Une semaine avant le démarrage de la formation, une convocation avec les éléments pratiques est envoyée au stagiaire.

5.2. Pour un financement personnel

L’inscription du stagiaire est prise en compte dès réception du contrat de formation professionnelle complété et signé. A compter de la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation. Pour autant, si le stagiaire commence sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

Passé ce délai, ou suivant la renonciation du droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai :
En cas de paiement comptant :

• Un acompte de 30% du montant total de la formation devra intervenir dans les 48h après le réception du contrat de formation professionnelle complété et signé.
• Le solde sera à payer avant le début de la formation.

En cas de paiement en plusieurs fois avec la solution Alma :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le montant total de la formation sera échelonné et à payer en 2, 3 ou 4 mensualités égales sans frais ni intérêts, directement auprès de Alma, qui seul conserve les coordonnées bancaires du stagiaire à cette fin. ACT IN CONSEIL ne conserve aucune coordonnée bancaire. La première échéance devra intervenir au plus tard dans les 48h puis chaque mensualité sera débitée automatiquement à la date d’anniversaire de la première échéance.
Alma est agréé auprès de l’ACPR, organe de la banque de France comme établissement de paiement et société de financement (https://getalma.eu).

5.3 Formations intra-entreprise

La demande de formation est :

• Prise en compte dès réception de la proposition commerciale acceptée et visée par le client.
• Validée à réception de la convention de formation dûment complétée et signée.
• Un acompte de 30% du montant total de la formation devra intervenir dans les 48h après le réception du contrat de formation professionnelle complété et signé.
• Le solde sera à payer dans le mois suivant la formation sans frais ni intérêts.

6. Tarifs

Pour les actions de formation, tous les prix sont H.T, taux de TVA applicable, art.256-A du CGI) , et sont indiqués de manière transparente sur tous nos supports de communication.

Assujettie à la TVA. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

• Les frais de participation comprennent la formation, le support pédagogique éventuel. Sauf indication contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
• Les frais de formation ne comprennent pas les frais de déplacement et d’hébergement des Bénéficiaires et des Formateurs qui, pour ces derniers, seront facturés en sus à l’Entreprise pour les formations intra-entreprise.

Pour les formations en intra ou en inter-entreprise, le paiement intégral de la prestation est demandé au plus tard la veille du premier jour de formation après signature de la convention de formation professionnelle par le Client.
Pour toutes les autres formations, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion du contrat de formation professionnelle.

7. Facturation et modalités de paiement

La facturation des formations s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions, contrats, devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.
Le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire.

En cas de financement par l’entreprise, un acompte de 50 % du montant HT de la formation doit être joint à la commande. Le solde, bien qu’adressé en début de formation, ne sera encaissé qu’à la fin de la formation.

Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 8% par an, à dater de son échéance.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009) ;
ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 15% avec un minimum de 150€ sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

8. Règlement par un tiers : Opérateurs de Compétences (OPCO)

Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO,…) il appartient au client (entreprise ou participant) :

1. De vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de financement.
2. De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
3. D’indiquer explicitement l’établissement à facturer avec sa raison sociale et son adresse.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à ACT IN CONSEIL dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer le montant total prévu pour cause d’absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.

9. Conditions d’annulation et de report

9.1. Modifications ou annulation – report du fait d’ ACT IN CONSEIL

La recherche de la meilleure composition des groupes de participants peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la formation, ACT IN CONSEIL se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités. Par ailleurs, ACT IN CONSEIL se réserve le droit de reporter la formation et de modifier le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

9.2. Annulation – report du fait du stagiaire ou de l’entreprise

9.2.1. Pour les entreprises :
Pour toute demande d’annulation ou de report, l’entreprise doit informer ACT IN CONSEIL par courrier avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, ACT IN CONSEIL facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
Pour toute formation commencée et un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation , 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartissent à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

9.2.2. Pour les individuels :

Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe ACT IN CONSEIL par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire commence sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

Passé ce délai, ou si le stagiaire a renoncé à son droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai, ACT IN CONSEIL facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
Pour toute formation commencée et un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation , 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartissent à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

10. Abandon en cours de la formation

En cas d’abandon d’un ou de la totalité des participants en cours de stage, le prix de la session sera facturable de plein droit et intégralement.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

11. Objectifs et Pré-requis

Les objectifs figurent sur chaque programme de formation proposé par ACT IN CONSEIL ainsi que sur le site internet www.actinconseil.net Ces objectifs ainsi que les prérequis, obligatoires pour effectuer l’action de formation, doivent être validés par une évaluation des besoins que doit faire le Client.

12. Durée de la formation

Les formations ont une durée variable suivant le programme. Elle sera détaillée dans le devis et le programme de formation fourni au Client.

✅ Dans le cadre d’une formation en présentiel, la formation dure au minimum une journée soit 7 heures. Une journée de formation commence à 9H00 et se termine à 17h30. Deux pauses de 15 min sont prévues avant-midi et après-midi. Une période de 45 minutes est prévue comme temps de midi.
✅ Dans le cadre d’une formation en distanciel, la formation dure au minimum 2 heures en visio conférence.

13. Accessibilité au PSH (Public en Situation de Handicap)

Pour toute demande d’inscription pour une personne en situation de handicap, il est nécessaire de contacter le référent handicap de l’organisme de formation ACT IN CONSEIL.
Une page dédiée au PSH est disponible sur notre site internet : “tout savoir sur le handicap”.

14. Documents contractuels

Le contrat ou la convention de formation professionnelle précisera l’intitulé de la formation, ses objectifs, ses pré-requis, sa durée, ses modalités et délais d’accès, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et la sanction de la formation, l’accessibilité au public en situation de handicap ainsi que son tarif.
Tout contrat ou convention de formation professionnelle sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

15. Droit de rétractation

A compter de la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle, le Client a un délai de dix jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats ou conventions conclus “à distance” et les contrats ou conventions conclus “hors établissement”. Il en informe l’organisme de formation ACT IN CONSEIL par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’organisme de formation ACT IN CONSEIL sa décision de rétractation au moyen d’une lettre explicite envoyée :

Soit par Email à l’adresse email :
contact@ctinconseil.net
Soit par lettre avec accusé de réception à :

ACT IN CONSEIL

118-130 Avenue Jean Jaurès

75169 PARIS Cedex 19

En cas de rétractation, le paiement reçu sera remboursé au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de la décision de rétractation.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

16. Règles sanitaires dans un contexte de pandémie (COVID, autres)

Durant les formations en présentiel, le client et le/la formateur/trice s’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et les gestes barrières décrits en détail dans le règlement intérieur et dans le livret d’accueil remis au client avant et pendant sa formation.

17. Obligations respectives des parties

ACT IN CONSEIL établi, pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention établi(e) en deux exemplaires envoyé(e)s au Client. Ce dernier s’engage à retourner un exemplaire signé et tamponné du cachet de l’entreprise (dans le cadre d’une convention de formation professionnelle).
Dans la mesure où un contrat, ou une convention de formation professionnelle, est éditée pour l’action demandée, il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. A l’issue de la prestation, une facture détaillée sera adressée au Client.

18. Dématérialisation des supports et des documents

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés (plateforme, site internet et mail).

19. Méthodes mobilisées

Dans le cadre d’une formation en présentiel, nous utiliserons les moyens suivants :

– Écran géant ou vidéo projecteur ;
– Pack de documents/modèles numérisés à utiliser ;
- Carnet de bord imprimé (papier, A4) ;
– Support de cours numérique ;
– Accès à une plateforme LMS sécurisée ;
– Ordinateur du stagiaire, obligatoire ;
– Heures de formation en accompagnement individuel en visio conférence ;
– Accès à une classe virtuelle 100% à distance avec l’outil Google Meet (visioconférence) ;
- Forum de discussions SLACK ou DISCORD ;
- Google Form, formulaire pour l'évaluation des connaissances et des pratiques.

Dans le cadre d’une formation en distanciel, nous utiliserons les moyens suivants :

– Pack de documents/modèles numérisées à utiliser ;
– Support de cours numérique ;
– Accès à une plateforme LMS sécurisée ;
– Accès à une classe virtuelle 100% à distance avec l’outil Google Meet (visioconférence) ;
- Forum de discussions SLACK ou DISCORD ;
– Ordinateur avec une connexion internet et une webcam sont obligatoires ;
– Sessions organisées en groupe et/ou en individuel.

20. Modalités d’évaluation

Pour chaque formation organisée par ACT IN CONSEIL, les modalités d’évaluation sont les suivantes :

Avant la formation : Questionnaire des besoins et positionnement du Client ;
Pendant formation : Ateliers pratiques en situation réelle + Quiz + exercices applicatifs ;
Fin de formation : QCM pour évaluation des acquis + évaluation de satisfaction à chaud ;
Après la formation : Évaluation à froid + accompagnement individuel pour évaluer la validation des objectifs attendus.

21. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toute information divulguée par ACT IN CONSEIL au titre ou à l’occasion de la formation est considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour une action différente de celle de la formation, sans l’accord préalable écrit d’ACT IN CONSEIL.

Tous les documents remis au Client sous forme numérique (supports de formation, template, annexes…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de ACT IN CONSEIL.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations données au Client.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’ACT IN CONSEIL Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Le Client a le droit d’effectuer une photocopie du support de cours pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur d’ACT IN CONSEIL ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.

Vous ne pouvez en aucun cas distribuer ou utiliser les fichiers reçus lors de la formation même en citant l’auteur.

22. Informatique et libertés (RGPD)

Dans le cadre de la réalisation des formations, ACT IN CONSEIL est amené à collecter des données à caractère personnel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », et le règlement général sur la protection des données (RGPD) , qui entre en application le 25 mai 2018, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut-être faite par courrier à l’adresse du siège social de ACT IN CONSEIL ou en remplissant le formulaire de contact

Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part d’ACT IN CONSEIL, des informations commerciales sur d’autres formations de notre catalogue.

23. Communication

Le Client autorise expressément ACT IN CONSEIL à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un contrat ou d’une convention et de toutes autres informations portant sur la réussite de ses objectifs ou encore de son développement en lien avec la formation suivie avec ACT IN CONSEIL.
Le Client sera invité, lors de sa formation, à participer aux échanges sur le Forum ACT IN CONSEIL sur le SLACK ou DISCORD. Ce forum permet aux participants de poser des questions et d’échanger sur leurs difficultés et leurs réussites.

21- Loi applicable, juridiction et médiateur

Les contrats et conventions de formation professionnelle et tous les rapports entre ACT IN CONSEIL et son Client relèvent de la Loi française.

Le Client peut exprimer son mécontentement en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site internet www.actinconseil.fr .

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout stagiaire a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant :

Liste des médiateurs de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Le Tribunal de PARIS est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.